La musique protégée par les droits d'auteur

3/10/2022

Comprendre la musique protégée par les droits d'auteur ?

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Le droit d'auteur est conçu pour protéger la propriété intellectuelle de ses créateurs en leur donnant, à eux seuls, les droits exclusifs d'utiliser leur travail comme ils le souhaitent.

Tout le monde doit obtenir la permission ou une licence du détenteur des droits d'auteur pour utiliser leur chanson, généralement moyennant des coûts.

Sans cette protection, les artistes et les compositeurs ne seraient pas en mesure de contrôler l'utilisation de leur musique et ne seraient pas rétribués à chaque fois que quelqu'un l'utilise.

Les lois sur le droit d'auteur sont conçues pour assurer aux artistes une protection et des récompenses pour leur travail, ce qui est vital pour soutenir la création artistique.

Toutes les musiques sont-elles protégées par les droits d'auteur ?

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La quasi-totalité de la musique est protégée par les droits d'auteur.

Mais la chose la plus importante en ce qui concerne les restrictions sur les musiques est la façon dont vous l'utilisez, car il existe quelques cas où une chanson ou un morceau de musique est libre de droit :

1. Musique dans le domaine public

La musique du domaine public est une musique libre d'utilisation par tout le monde et sans autorisation. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour entrer dans la catégorie du domaine public :

Soit la chanson a été créée avant que le droit d'auteur n'existe (la reconnaissance légale du droit d'auteur est ratifiée dès le 13 janvier 1791 par l'Assemblée Constituante).
Soit l’auteur est décédé depuis plus de 50 ans, ou 70 ans dans certains pays.

2. Musique sous licences Creative Commons

L'utilisation de musiques sous licence Creative Commons est gratuite. Cependant, il existe certaines restrictions et exigences que vous devez suivre pour l'utiliser correctement où vous commettrez une violation du droit d'auteur. Il existe 6 licences Creative Commons différentes, chacune avec ses propres directives.

CC BY

CC BY vous permet de partager, de modifier et de rediffuser une œuvre dans n’importe quel but, même à des fins commerciales. Les seules exigences d’attribuer l'œuvre à l'auteur original avec un lien vers la licence, que vous ne la modifiez pas de quelque manière que ce soit et que vous ne puissiez pas appliquer de nouvelles restrictions à l'œuvre.

CC BY-SA

CC BY-SA vous permet de partager, de modifier et de rediffuser une œuvre pour n'importe quel but, même à des fins commerciales. Les seules exigences sont que vous attribuiez l'œuvre à l'auteur original avec un lien vers la licence, que vous ne la modifiez pas de quelque manière que ce soit et que vous ne puissiez pas appliquer de nouvelles restrictions à l'œuvre. Les œuvres republiées doivent également être soumises à la même licence.

CC BY-ND

CC BY-ND vous permet de partager, de modifier et de rediffuser une œuvre pour n'importe quel but, même à des fins commerciales. Les seules exigences sont que vous attribuiez l'œuvre à l'auteur original avec un lien vers la licence, que vous ne la modifiez pas de quelque manière que ce soit. Les œuvres republiées doivent également être soumises à la même licence.

CC BY-NC

CC BY-NC vous permet de partager, de modifier et de rediffuser une œuvre pour un but non commercial. Les seules exigences sont que vous attribuiez l'œuvre à l'auteur original avec un lien vers la licence, que vous ne la modifiez pas de quelque manière que ce soit et que vous ne puissiez pas appliquer de nouvelles restrictions à l'œuvre.

CC BY-NC-SA

CC BY-NC-SA vous permet de partager, de modifier et de rediffuser une œuvre pour un but non commercial. Les seules exigences sont que vous attribuiez l'œuvre à l'auteur original avec un lien vers la licence, que vous ne la modifiez pas de quelque manière que ce soit et que vous ne puissiez pas appliquer de nouvelles restrictions à l'œuvre. Les œuvres republiées doivent également être soumises à la même licence.

CC BY-NC-ND

CC BY-NC-ND vous permet de partager, de modifier et de rediffuser une œuvre pour un but non commercial. Les seules exigences sont que vous attribuiez l'œuvre à l'auteur original avec un lien vers la licence, que vous ne la modifiez pas de quelque manière que ce soit. Les œuvres republiées doivent également être soumises à la même licence commerciale ou non commerciale, mais elle ne permet pas de la modifier.

3. Musique libre de droits

En quoi consiste exactement la musique libre de droits ? Une licence libre de redevance élimine le besoin de négocier des frais de licence avec les organisations de droits d’exécution et vous donne le droit d'utiliser la musique protégée par le droit d'auteur comme vous le souhaitez.

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L'utilisation de musique libre de droits n'est généralement pas gratuite. Cependant, vous ne payez la licence qu'une seule fois (généralement via un abonnement à une plateforme comme Artlist) et vous pouvez utiliser cette chanson.

L’utilisation de musiques libres de droits sous licence dans vos vidéos présente de nombreux avantages par rapport au choix de chanson dans le domaine public ou sous une licence Creative Commons.

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La qualité est bien meilleure
Vous avez beaucoup plus de variété
Une meilleure interface utilisateur qui vous aide à trouver ce que vous cherchez plus rapidement.

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Conseil important : assurez-vous de lire les termes de la licence des plateformes libre de droits que vous avez l'intention d'utiliser.

N'oubliez pas que l'utilisation de musiques protégées par des droits d'auteur nécessite une licence. Vous pourriez faire face à des problèmes juridiques si vous l'utilisez sans autorisation.

Quand est-il acceptable d'utiliser de la musique protégée par des droits d'auteur ?

Il existe quelques cas très spécifiques où vous pouvez utiliser de la musique protégée par des droits d'auteur sans commettre d'infraction aux droits d'auteur :

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L’utilisation personnelle

Si la vidéo que vous réalisez est destinée à votre usage personnel et que vous n'avez pas l'intention de la monétiser, vous êtes libre et vous n'avez pas besoin de licence.
Si vous possédez les droits d'auteur de la chanson. Utilisation loyale
Si vous utilisez la vidéo à des fins éducatives ou pour commenter, critiquer ou parodier un morceau de musique, vous pouvez le faire sans licence.

Que se passe-t-il si j'utilise de la musique protégée par des droits d'auteur sans autorisation ?

La plupart du temps, il ne s'agit pas de savoir si une chanson est protégée par le droit d'auteur, mais de comprendre exactement ce que ce droit d'auteur implique ou non, en d'autres termes, à quel point il est restrictif. YouTube affiche toutes les restrictions, y compris si la lecture est restreinte dans certains pays.

Les titulaires de droits d'auteur peuvent modifier leur politique et supprimer toutes les vidéos contenant ces chansons. Si vous utilisez de la musique protégée par des droits d'auteur sans licence, vous pouvez recevoir un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.

YouTube pourrait bloquer votre vidéo et couper sa musique. Un message du type : "Cette vidéo contient une piste audio qui n'a pas été autorisée par tous les détenteurs de droits d'auteur peut s'afficher. Le son a été désactivé."

Si vous avez obtenu l'autorisation d'utiliser la piste et que vous voyez toujours ce type de message, faites appel de la réclamation via votre tableau de bord YouTube.

L'autre restriction pour l'utilisation de musique protégée par des droits d'auteur : est que vous ne pouvez pas monétiser la vidéo vous-même. La chanson peut être considérée comme une "musique financée par la publicité", ce qui signifie que le détenteur des droits d'auteur peut afficher et monétiser des publicités dans votre vidéo YouTube. Vous risquez de perdre les avantages monétaires du trafic. C'est pourquoi la licence de musiques libres de droits est souvent la solution la plus simple.

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