Comment collecter ses droits d’auteur en tant qu’artiste ?

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Les droits d’auteur constituent la rémunération naturelle d’un créateur pour l’utilisation de ses œuvres. Si votre musique est diffusée, jouée en public, streamée, reproduite ou synchronisée à une image (film, pub, série), vous avez le droit – et même le devoir – de percevoir une rémunération.

En France, les droits d’auteur sont reconnus dès la création d’une œuvre originale. Ils se divisent en deux grandes catégories :

• Le droit moral, qui est inaliénable et perpétuel. Il vous reconnaît comme le créateur de l’œuvre, vous donne le droit au respect de votre nom, de votre qualité d’auteur et de l’intégrité de votre œuvre. Ce droit ne peut être cédé.

• Le droit patrimonial, qui permet de percevoir une rémunération chaque fois que votre musique est exploitée. Il s’applique à différentes formes d’utilisation : diffusion publique (radio, TV, concerts, lieux sonorisés…), reproduction (CD, vinyles, plateformes), synchronisation, etc.

Concrètement, chaque diffusion de votre musique – que ce soit sur Spotify, à la radio, en live ou dans une vidéo YouTube – peut générer des revenus. Mais ces droits ne tombent pas automatiquement sur votre compte bancaire : vous devez être inscrit dans les bons organismes de gestion collective pour qu’ils puissent collecter et redistribuer ces revenus en votre nom.

Sans cette démarche, même si votre musique tourne, vous passez à côté de vos droits.

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Les organismes qui gèrent vos droits

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Pour collecter vos droits d’auteur et les revenus liés à l’exploitation de votre musique, il est indispensable de vous inscrire auprès des organismes de gestion collective. Ces sociétés assurent la collecte, la répartition et le versement de vos droits selon votre rôle dans la chaîne de création musicale.

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La SACEM : l’organisme clé pour les auteurs, compositeurs et éditeurs

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La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est l’organisme de référence en France pour percevoir vos droits d’auteur si vous êtes auteur, compositeur ou éditeur de musique.

Elle prend en charge :

• la collecte des droits de diffusion (TV, radio, concerts, plateformes, clubs…)

• la gestion des droits de reproduction mécanique (CD, vinyles, streaming, téléchargements)

• la répartition et le paiement des droits à ses membres

Pour devenir membre : vous devez avoir au moins une œuvre diffusée publiquement, remplir un dossier et régler un droit d’entrée (environ 100 €).

Plus d’infos sur le site officiel de la SACEM

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Les sociétés complémentaires selon votre rôle

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Selon que vous soyez interprète, producteur ou musicien accompagnateur, d’autres organismes peuvent gérer une partie de vos droits. Ces structures sont complémentaires à la SACEM :

• SPEDIDAM : gère les droits des artistes-interprètes non principaux (musiciens de studio, instrumentistes, choristes…). Elle collecte notamment les droits voisins issus des diffusions publiques.

• ADAMI : représente les artistes-interprètes principaux, comme les chanteurs ou acteurs, et assure la répartition des droits voisins liés à leur prestation.

• SCPP et SPPF : destinées aux producteurs phonographiques (labels ou artistes autoproduits). Elles perçoivent les droits voisins issus de la diffusion des enregistrements, notamment en radio, TV ou lieux publics.

La SCPP représente les majors et labels importants, tandis que la SPPF est tournée vers les producteurs indépendants.

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Un cumul souvent nécessaire

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Dans la musique, un même artiste peut porter plusieurs casquettes. Par exemple :

• Un beatmaker qui compose, édite et distribue ses productions peut s’inscrire à la SACEM (comme auteur/compositeur), à la SPPF (comme producteur) et à la SPEDIDAM (comme musicien interprète).

• Un rappeur indépendant qui écrit, interprète et produit sa musique peut adhérer à la SACEM, à l’ADAMI et à la SPPF.

Comprendre votre rôle dans chaque œuvre est crucial pour ne pas laisser d’argent sur la table.

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Les étapes pour commencer à percevoir vos droits d’auteur

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Percevoir vos droits nécessite une implication concrète. Même si les sociétés de gestion font leur travail, c’est à vous de poser les bases. Cela passe par trois étapes essentielles.

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1. Déclarer vos œuvres à la SACEM

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Dès que vous êtes membre, chaque nouvelle œuvre doit être déposée. Ce dépôt permet de tracer votre musique dans les systèmes de suivi (TV, radio, YouTube, concerts...).

Prenez soin de bien :

• indiquer les coauteurs et leurs parts respectives,

• joindre une preuve de création (enregistrement, partition, lyrics...),

• conserver des accords écrits (split sheets) en cas de collaboration.

Une déclaration claire et complète garantit que chaque diffusion soit correctement rémunérée.

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2. Suivre vos diffusions

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Les outils de reconnaissance automatisés ne détectent pas tout. C’est pourquoi il est crucial de signaler manuellement certaines exploitations, notamment en local ou en live.

Vous devez :

• remplir un bordereau SACEM pour chaque concert,

• informer des passages en radio indépendante, festival ou DJ set,

• garder une trace des supports promotionnels (affiches, vidéos, replays...).

C’est fastidieux ? Oui, parfois. Mais c’est ce qui transforme vos efforts artistiques en revenus concrets.

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3. Organiser la gestion de vos droits

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Structurer son activité n’est pas réservé aux “gros artistes”. Créer une auto-entreprise, une association ou une société permet de centraliser vos flux, d’optimiser votre fiscalité et de franchir un cap dans votre développement.

Cela vous donne aussi accès à des aides, subventions ou accompagnements. Chez MyMusicAds, nous accompagnons justement de nombreux labels émergents et artistes indépendants pour les aider à se structurer et à comprendre comment récupérer l’argent qui leur est dû.

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Pourquoi monter une structure pour gérer ses revenus d’artiste ?

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Monter une structure, c’est poser un cadre sérieux autour de votre art. Cela ne change pas ce que vous créez, mais cela change comment vous le valorisez.

Avec une micro-entreprise ou une société, vous pouvez :

• facturer légalement vos prestations artistiques,

• déclarer vos droits d’auteur comme des revenus professionnels,

• ouvrir un compte dédié et accéder à des dispositifs de soutien (comme le CNM).

C’est aussi un levier pour produire vos propres œuvres, signer des contrats en votre nom ou lancer un label indépendant. Vous passez d’artiste “à l’arrache” à professionnel de la musique, sans rien perdre de votre identité créative.

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Les erreurs fréquentes à éviter

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Dans la réalité, ce ne sont pas les grandes erreurs qui font perdre de l’argent aux artistes. Ce sont les oublis, les approximations, et l’absence de cadre. Voici les plus fréquentes :

• Croire que l’inscription à la SACEM suffit alors qu’elle ne couvre que les auteurs, compositeurs et éditeurs.

• Ne pas déclarer ses œuvres ou ses concerts, même ceux qui semblent "petits".

• Négliger l’importance des contrats, notamment pour répartir les droits (split sheets, mandats...).

• Attendre d’avoir “percé” pour créer une structure, alors que les droits se génèrent dès vos premiers streams.

Chaque euro non réclamé est un euro définitivement perdu. La professionnalisation commence dès aujourd’hui.

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Conclusion

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Comprendre et gérer vos droits d’auteur est une étape indispensable pour faire de la musique un véritable métier. Trop d’artistes talentueux laissent passer des revenus essentiels par méconnaissance ou négligence. En vous inscrivant aux bons organismes, en déclarant vos œuvres et en structurant votre activité, vous posez les bases d’une carrière solide, autonome et durable.

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👉 Découvrez notre podcast pour en apprendre plus sur les droits d’auteurs et les contrats avec Armelle Fourlon :

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