Formation juridique et fiscale

Formation juridique et fiscale

Objectifs de la formation

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➯ Appréhender les différents droits présents dans l’industrie musicale

➯ Structurer son activité artistique

➯ Connaitre et comprendre les différents contrats (droit d’auteur, engagement, exploitation, propriété intellectuelle)

➯ Sécuriser ses sources de revenus

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PARTIE AVOCATS

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1. Les différents droits en présence dans l'industrie musicale

• Les droits sur l’œuvre musicale
• Introduction sur la notion de droits voisins
• L’artiste-interprète
• Le producteur de phonogramme et de vidéogramme
• Le cumul des droits en présence
• Les droits de la personnalité

2. La structuration de l'activité

• La structuration de l’activité en tant qu’indépendants
• Le régime de protection de l'artiste-auteur
• Le régime des artistes-interprètes
• Le statut d’intermittent du spectacle
• La structuration d’une activité sous forme de société ou d’association

3. Les principaux contrats en droit d’auteur

• Le contrat de cession et d’édition musicale
• Le contrat de préférence éditoriale
• Le contrat de coédition
• Le mandat de gestion éditoriale
• Le contrat de sous-édition
• Le contrat de commande

4. Les principaux contrats liés à l'engagement

• Le contrat d’artiste
• Le contrat d’artiste
• Le contrat de cession des musiciens
• Le contrat de featuring
• Le contrat de management
• Le contrat beatmaker
• Le contrat de réalisateur artistique
• Le contrat 360

5. Les principaux contrats liés à l'exploitation des enregistrements

• Les contrats de licence
• Les contrats de distribution
• Le contrat de co production de spectacle
• Le contrat d'engagement d'un artiste interprète
• Le contrat de réalisateur de clip

6. La gestion collective des droits de propriété intellectuelle

• La gestion collective des droits des auteurs et des éditeurs par la SACEM
• La gestion collective des droits voisins des artistes (ADAMI / SPEDIDAM) et des producteurs

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PARTIE EXPERT-COMPTABLE

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1. Présentation du marché de la musique et de l’environnement professionnel de l’artiste musical

• Le marché de la musique en France et ses différentes parties prenantes
• Les différentes typologies de contrats et les éléments clé à connaître

2. Comprendre les différentes catégories de revenus d’un auteur-compositeur-interprète : entre revenus actifs et revenus passifs

• La création de textes et les droits d’auteurs
• L’interprétation de la musique et les droits associés pour l’artiste musical

3. Sécurisation des revenus de l’artiste musical et présentation des arbitrages fiscaux et sociaux proposés par l’expert-comptable

• Présentation des traitements fiscaux des différentes sources de revenu de l’artiste par l’expert-comptable

Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation :

QCM/Quizz

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